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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La question du bien-fondé de cet avantage, constitué par une réduction forfaitaire des cotisations patronales au profit du secteur des hôtels, cafés et restaurants, peut effectivement se poser.
À cet égard, le débat qui s’est déroulé hier soir sur une chaîne de télévision entre des restaurateurs et une députée, Mme Brunel, qui connaît bien ce sujet, était très éclairant : un certain nombre de professionnels n’ont effectivement pas répercuté la baisse de la TVA.
En vérité, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, la crise semble servir d’alibi pour justifier l’immobilisme.
