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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Je suis en désaccord avec Mme la ministre, et pour plusieurs raisons.
Premièrement, à ma connaissance, les restaurateurs n’appliquent pas les 35 heures… Cela se saurait !
Deuxièmement, ils n’ont pas obtenu des allégements en 1997, mais en 2007, lorsqu’on leur a proposé des exonérations de charges qui équivalaient à la baisse éventuelle de la TVA, en attendant l’autorisation de Bruxelles.
Je ne comptais pas sortir de ma « tanière », mais trop, c’est trop !
Les restaurateurs ayant eu gain de cause, je pensais qu’on allait automatiquement supprimer les exonérations dont ils avaient bénéficié avant la baisse de la TVA à 5, 5 %. Au lieu de cela, ils ont fromage et dessert !
