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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Je comprends les arguments des uns et des autres, mais je confirme que l’exonération dont j’ai parlé a été décidée en 1997. Sur ce point, la critique formulée par M. le rapporteur pour avis ne me semble pas justifiée.
