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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Intitulé du projet de loi
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi modifié.
Mes chers collègues, comme l’a décidé la conférence des présidents, les explications de vote et le vote par scrutin public ordinaire sur l’ensemble du projet de loi auront lieu mardi 10 février, à seize heures. Chaque groupe disposera d’un temps de parole pour explication de vote de dix minutes, et la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, de cinq minutes.
