Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 17.

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