Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

La sécurité sociale, nous l’avons constaté tout au long de cette journée, est dans une tourmente telle que sa pérennité est en jeu.

Le Gouvernement considère que la crise économique est à l’origine de son déficit, qui a plus que doublé entre 2008 et 2009. C’est la première fois que l’on observe deux années consécutives de recul de la masse salariale.

Le Gouvernement a donc planté le décor. On aurait pu imaginer que, conscient des causes de la crise sans précédent qui frappe la sécurité sociale, il proposerait, dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, des mesures tendant à améliorer l’équilibre des comptes sans peser sur les assurés sociaux, ni sur les familles, sur les retraités, victimes d’une crise dont ils ne sont absolument pas responsables.

Le Gouvernement a concocté un plan de sauvetage afin d’éviter la faillite du secteur bancaire. Aujourd’hui, les banques vont beaucoup mieux et renouent avec les pratiques qui furent à l’origine de la crise. Pourtant, aucune sanction n’est envisagée à leur encontre, aucune obligation ne leur est faite de soutenir l’économie.

Dès lors, quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ? Doit-on gérer la crise pour conjurer ses effets négatifs sur la population ? Faut-il suivre les préconisations de l’Organisation internationale du travail, qui affirme qu’une protection sociale plus forte, si elle est bien conçue, peut servir des objectifs d’emploi ? Doit-on souscrire aux réflexions de Joseph Stiglitz, qui affirme que la protection sociale est un stabilisateur automatique de l’économie et que, par temps de crise, il faut non pas moins, mais plus de protection sociale ?

Malheureusement, vous n’avez choisi aucune de ces solutions. Vous vous êtes enfermés dans des dogmes idéologiques qui ne permettent pas de rechercher les recettes complémentaires qui, en temps de crise, stabiliseraient les comptes de la sécurité sociale, sans peser obligatoirement sur l’économie. Dois-je rappeler que le bouclier fiscal, les niches fiscales, les allégements de cotisations sociales – notamment ceux qui sont consentis en application de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA –, représentent plus de 31 milliards d’euros ?

Avec cet amendement, nous tirons les conséquences de l’analyse de la Cour des comptes, qui préconise de revenir sur ces dispositifs. Pourquoi ne faites-vous pas de même ?

Au regard de son coût considérable – 4 milliards d’euros –, le dispositif de la loi TEPA est intenable. Le présent amendement vise donc à supprimer ce dispositif inique.