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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission, cela ne vous étonnera pas, madame Jarraud-Vergnolle, n’est pas favorable à la suppression du dispositif en vigueur concernant les exonérations de charges sur les heures supplémentaires.
Vous avez tenté votre chance en voulant supprimer la loi TEPA. Là, vous revenez à la charge en présentant un amendement de repli qui cible les exonérations de charges sur les heures supplémentaires.
Ce dispositif a tout de même donné quelques résultats, même s’ils ne sont peut-être pas à la hauteur de vos espérances. Dans ces conditions, la commission a considéré qu’il n’était pas judicieux de vous suivre et elle a émis un avis défavorable sur cet amendement. À moins que, ayant pris conscience de l’intérêt de ce dispositif, vous n’acceptiez de retirer votre amendement...
