Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Monsieur le rapporteur, la loi TEPA a été adoptée, un soir, très tard, en juillet 2007, si ma mémoire est bonne. C’était avant le déclenchement de la crise. Aujourd’hui, la crise est installée.

Lorsque l’on est soucieux de l’équilibre des comptes – ceux de la sécurité sociale ou ceux de l’État – il faut savoir, dans les moments difficiles, se montrer assez intelligent pour revenir sur une loi qui n’est peut-être pas adaptée aux circonstances actuelles.