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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Dépôt de propositions de résolution
Catherine Tasca, présidente :J’ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la nomination, par la Commission européenne, d’un groupe d’experts sur la protection des données.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 203, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 204, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
