Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

La loi TEPA, c’est surtout le bouclier fiscal. Quant aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, on voit ce qu’il en est advenu avec la crise.

Aujourd’hui, nous sommes dans l’incapacité d’avoir une idée très claire de l’effet de ces dispositions sur de véritables créations d’emplois. On peut donc être très dubitatif quant à l’intérêt de ce dispositif, madame la ministre. À en juger par les statistiques du chômage, en tout cas, le bilan est très négatif pour les travailleurs, et ceux-ci s’en aperçoivent tous les jours.

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