Intervention de Gisèle Printz

Dans une recherche effrénée de gains, la volonté de faire chuter la masse salariale occupe une place prépondérante dans les stratégies de certaines entreprises. Certains employeurs indélicats peuvent être incités à substituer au contrat de travail normal une succession de stages.

Ainsi, comme je l’ai rappelé lors de la défense du précédent amendement, nous assistons, parfois pendant des années, à un véritable turn over de stagiaires sur des postes pérennes qui pourraient être occupés par des salariés en CDI.

Pour l’accueillant, la contrepartie de l’absence de contrat de travail réside dans le fait que l’entreprise ne peut pas exiger du stagiaire un travail productif, c’est-à-dire un travail qui pourrait être confié à un salarié à part entière ; quant au stagiaire, n’étant pas lié à l’accueillant par un lien de subordination, il n’a pas les mêmes obligations qu’un salarié.

Certes, une directive de l’Unedic précise que l’entreprise ne peut retirer aucun profit direct de la présence du stagiaire sans risquer une requalification directe du contrat de travail. Ainsi, le stage pourra être requalifié si se trouvent réunis les critères du contrat de travail que constituent la prestation de travail, la rémunération et surtout la subordination juridique.

Cependant, la réalité des faits est parfois bien différente et la confusion entre situation de salarié et situation de stagiaire est au contraire fréquente. Au sein de l’entreprise, une telle gestion des ressources humaines est inadmissible.

Qui plus est, cette pratique constitue, au niveau macroéconomique, un frein à la reprise en tirant les salaires vers le bas, ce qui a un effet négatif sur la consommation, seul moteur de notre économie qui soit encore à peu près en état de fonctionner.

Par ailleurs, elle déprécie la valeur travail. Qu’on le veuille ou non, la réalité de l’entreprise fait que l’on appréhende souvent la valeur travail et la place du personnel à travers le prisme de la rétribution.

C’est en outre une concurrence déloyale entre salariés et stagiaires qui se trouve ici entretenue. « À travail égal, salaire inégal » est en effet la règle délétère qui domine aujourd’hui, et la rémunération des stagiaires constitue souvent le socle de référence en matière de salaires.

En fin de compte, le recours abusif à des stagiaires n’est rien d’autre que du dumping social, si régulièrement dénoncé dès lors qu’il s’agit de pays émergents.

Dans le souci de dissuader les entreprises accueillant des stagiaires d’effectuer une confusion ou une assimilation entre stage et emploi, il nous paraît essentiel de mettre en place cette majoration de cotisations dues au titre de l’ensemble des salariés de l’entreprise accueillante.