Intervention de Catherine Tasca

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 février 2009, à seize heures et le soir :

1. Explications de vote et vote sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (scrutin public ordinaire).

2. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 183, 2008-2009).

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 196, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.