Intervention de Alain Vasselle

Comment ça, « c’est faux » ? C’est très juste au contraire ! Vous pourrez exprimer le fond de votre pensée tout à l’heure, monsieur Fischer. Moi, ce que je dis, c’est ce que je pense, et ce que pense le Gouvernement avec moi.

Quoi qu'il en soit, nous sommes défavorables aux amendements n° 90, 91 et 92.

Les exonérations visées par l’amendement n° 93 seraient conditionnées à l’ouverture d’une négociation salariale. Dans la plupart des cas, ces négociations aboutiront, mais certaines circonstances peuvent l’empêcher. Le carnet de commandes de l’entreprise ou les conséquences de la crise que nous traversons peuvent justifier la situation que vous dénoncez.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de l’amendement n° 93, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.