Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Madame la ministre, je regrette vivement que vous rejetiez l’amendement relatif au temps partiel alors que, depuis deux ans, nous revenons régulièrement dans nos débats sur les dérapages de la grande distribution, qui recourt de façon systématique au temps partiel.

Dans la grande distribution, le temps partiel conduit à faire travailler les salariés 22 heures par semaine, mais en les faisant revenir deux fois par jour sur le lieu de travail, les empêchant ainsi d’occuper un autre emploi. C’est donc bien un temps partiel subi.

Il est regrettable qu’aucune avancée n’ait vu le jour sur ce point particulier, alors que nous réclamons, depuis deux ans, des mesures permettant d’encadrer l’usage du temps partiel dans la grande distribution.

Concernant les stagiaires de la formation professionnelle, je me réjouis de vous entendre dire qu’il s’agit de stages formateurs et obligatoires dans le cadre d’un cursus de formation. En effet, il y a quelque temps, j’ai posé une question écrite sur les stages de formation dans le milieu médico-social. Ces stages de formation post-baccalauréat, qui sont obligatoires dans le cadre de la charte de formation des travailleurs sociaux, ne sont pas rémunérés, les établissements médico-sociaux, notamment ceux qui émargent au budget de l’État ou à celui de la sécurité sociale, n’ayant pas les moyens de verser une gratification aux stagiaires. Vous m’avez répondu que l’État allait mettre en place une telle mesure. Or j’ai élaboré un amendement en ce sens, mais qui a été « retoqué » par la commission des finances. J’aimerais comprendre…