Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ce n’est pas une obligation ; c’est une faculté !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion