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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale — Demande de renvoi à la commission
Michel Mercier, ministre :
Monsieur le sénateur, vous devez savoir ce qu’il en est. Depuis que vous êtes élu, vous avez eu le temps de voir tous les conflits d’intérêts possibles et imaginables et je pense qu’au sein de votre groupe, un certain nombre de sénateurs sont aussi dans cette situation !
Au cours de ce débat, des arguments intéressants ont été avancés, qu’il ne faut pas balayer d’un revers de la main.
Le renvoi à la commission répond à deux objectifs.
Premièrement, le texte qui nous est soumis souffre lui-même d’un certain nombre d’imperfections, ne serait-ce que d’ordre technique.
