Intervention de Monique Papon

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’impact de la réorganisation de l’Office national des forêts, du centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière sur la gestion de l’espace forestier, prévu par l’article 137 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Il a été transmis à la commission des finances et à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.