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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B, amendement 69
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 69 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 259 est présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour défendre l’amendement n° 69.
