Intervention de Raymonde Le Texier

Avec l’article 9, le Gouvernement nous propose d’adopter des objectifs de recettes et de dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale pour les quatre années à venir, comme vient de le rappeler Bernard Cazeau. Vous ne serez donc guère surpris, mes chers collègues, si nous demandons la suppression de cet article et de son annexe B, qui présentent des dispositions et des chiffres tout simplement irréalistes.

Tout d’abord, les prévisions manquent de sincérité, même si un léger redressement a été opéré afin de tenir compte de la crise financière qui s’est déclarée l’année dernière. Cela nous ramène presque un an en arrière, à l’époque où M. Woerth annonçait un taux de croissance de 1 % pour 2009 alors que, pour notre part, nous pensions que ce chiffre serait bien plus faible. Vous connaissez la suite !

Par ailleurs, l’article 9 et son annexe B, de même que tous les précédents articles de ce PLFSS, démontrent l’échec d’une gestion comptable qui organise les recettes et adapte les dépenses en les réduisant, sans que jamais soit posée la question, fondamentale, du financement. Ce constat est confirmé par Marie-Anne Montchamp, rapporteur pour avis du PLFSS à l’Assemblée nationale, qui relève que « malgré l’adoption de mesures de création de nouvelles recettes et d’un plan d’économies que l’on doit saluer, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 semble toutefois se situer dans une dimension d’ores et déjà dépassée au vu de l’ampleur des déficits : il se fixe en effet un objectif d’amélioration qui est loin d’être à la mesure des enjeux ».

Dans ce texte, vous passez sous silence les milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales, madame la ministre, sans vous soucier d’assurer un financement pérenne et solidaire de notre protection sociale.

Cette approche comptable stigmatise les dépenses de santé. Or ces dernières sont bénéfiques, dès lors qu’elles permettent la satisfaction de besoins humains et sociaux, surtout ceux des plus modestes.

Voilà pourquoi, par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 9.