Intervention de Alain Vasselle

Il me semble que Mme David n’était pas encore membre de la commission des affaires sociales lorsque nous avons examiné le projet de loi organique qui a créé l’annexe B à la loi de financement de la sécurité sociale. Si vous aviez alors été des nôtres, madame David, ou si votre groupe vous avait bien informée, vous auriez tenu compte en rédigeant votre amendement du fait que cette annexe B est prévue dans les textes et qu’elle est obligatoire : on ne peut pas supprimer l’annexe B. J’aurais mieux compris que Mme Le Texier et vous fassiez des contre-propositions à travers un amendement qui l’aurait reprise, mais sur la base de projections différentes.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement est tenu de faire des projections. Que vous les considériez comme trop optimistes, pourquoi pas ? Je me permets néanmoins de vous indiquer qu’elles ne sont ni trop optimistes ni trop pessimistes en ce qui concerne la croissance. Je ne serai peut-être pas aussi affirmatif à propos de la progression de la masse salariale, puisque j’ai moi-même déjà émis des réserves sur le taux de 5 % qui est prévu. Nous verrons bien – en espérant qu’il ne sera pas trop tard lorsque nous serons amenés à le constater – si cette augmentation est effectivement au rendez-vous.

J’en reviens au taux de croissance. L’annexe B prévoit qu’il sera de 0, 75 % pour l’exercice 2010. Le Premier ministre lui-même a récemment annoncé qu’on pouvait le revoir à la hausse et qu’il se rapprocherait plutôt de 1 % ou 1, 5 %.

Fonder ses prévisions sur un taux de croissance de l’ordre de 0, 75 % alors qu’il sera probablement de 1, 5 %, on ne peut pas dire que ce soit, de la part du Gouvernement, la marque d’un optimisme débridé ! C’est au contraire le signe qu’il a été particulièrement prudent. Il n’y a que sur la progression de la masse salariale qu’il s’est peut-être montré présomptueux ; l’avenir nous le dira.

De là cependant à proposer la suppression pure et simple de l’annexe B, vous comprendrez que le rapporteur ne puisse pas vous suivre et que, au nom de la commission des affaires sociales, il émette un avis défavorable sur les amendements identiques n° 69 et 259 et invite la majorité de la Haute Assemblée à bien vouloir le suivre.