Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

L’article 9 est effectivement absolument obligatoire, on ne peut pas déroger. J’aurais compris que l’opposition nous présente en quelque sorte un « contre-article », construit sur d’autres chiffres, mais sa suppression n’a évidemment aucun sens.

Je veux en revenir au débat qu’a entamé le rapporteur général de la commission des affaires sociales. Le scénario que nous vous proposons pour 2010 repose sur une hypothèse de croissance de 0, 75 %, qui est vraiment une hypothèse plus que réaliste, au point que certains la jugent peut-être même trop pessimiste : si l’on peut lui adresser un reproche, c’est sans doute celui-là !

À partir de 2011, le tableau vous propose une progression du PIB de 2, 5 % par an, parce que nous anticipons un rattrapage partiel des retards de croissance accumulés entre 2008 et 2010.

Après une crise comme celle que nous traversons, monsieur le rapporteur général, la masse salariale connaîtra inévitablement un ressaut. Je rappelle que, durant la période 1997-2008, sa croissance a été en moyenne de 4, 1 % par an, souvent supérieure à celle du PIB en valeur.

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