Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Durant la même période, le PIB a en effet évolué de 3, 85 %. Or, en 2009 et 2010, nous avons un décrochage important entre masse salariale et PIB, décrochage qui devrait être progressivement résorbé. Une augmentation de la masse salariale de 5 % en 2011, cela ne représente qu’une progression de 2, 6 % par rapport à la masse salariale de 2008, compte tenu des chutes brutales en 2009 et 2010. Parallèlement, le PIB progresserait quant à lui d’environ 5 % entre 2008 et 2011. Cet écart vous montre que notre hypothèse de masse salariale est tout à fait crédible puisqu’elle résulte d’un effet de rattrapage et de décrochage par rapport au PIB.

Vous constatez que, même avec ces hypothèses d’une masse salariale augmentant de 5 % et d’un ONDAM progressant de 3 %, les conséquences de la crise sont bien évidemment durables. Il ne sert à rien de nier les faits et de décider simplement de ne pas adopter cet article en espérant que cela changera la réalité : c’est tout simplement impossible !

J’émets donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 69 et 259.

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