Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Supprimer l’article 9, c’est supprimer l’annexe B !

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