Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Je souhaite mettre l’accent sur l’ONDAM – nous sommes bien dans le cœur du sujet –, et plus particulièrement sur l’ONDAM relatif aux hôpitaux, j’en ai déjà fait état cet après-midi en présence de votre collègue Éric Woerth.

Selon la Fédération hospitalière de France, l’ONDAM devrait augmenter de 3, 56 %. Comme je l’ai déjà dit aussi, la Fédération hospitalière de France, c’est le délégué général, un ancien directeur de la DHOS, inspecteur général des affaires sociales, le président, jusqu’à une date récente puisque vous venez de le nommer responsable de l’ARS de la région d’Île-de-France, personnes honorables, entourées de spécialistes. Ils nous disent que pour faire quelque chose de correct, à activité constante, à périmètre constant, il faut une progression de 3, 56 %. Voilà une proposition concrète ! Or vous nous proposez 3 %, et ce sur plusieurs années.

On est toujours à la recherche du Graal, de la meilleure organisation possible. C’était le cas pour les ARH, ce sera maintenant l’une des principales tâches des ARS. Je veux bien concéder qu’on peut toujours avoir plus d’efficience. Si on faisait des audits au Sénat, on aurait sans doute aussi plus d’efficience et nous ne travaillerions pas jusqu’à des heures indues… Mais le véritable problème…

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