Intervention de Monique Papon

Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Conférence des présidents

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

3°) Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers, présentée par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, n° 243, 2009-2010) ;

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