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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 et 259.
Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
