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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B, amendement 200
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 66 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 200, présenté par Mmes Alquier, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 13, annexe B
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La Nation se fixe pour objectif d'assurer à partir de 2012 à un non salarié agricole, ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du SMIC net.
La parole est à Mme Michèle San Vicente-Baudrin.
