Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Le présent amendement concerne l’annexe B. Bien que notre volonté soit de supprimer l’article 9, nous proposons, par cet amendement, d’attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des retraités agriculteurs.

La prise en charge des personnes retraitées fait partie de la solidarité intergénérationnelle grâce au système des retraites par répartition.

Le système actuel est remis en cause par les restrictions budgétaires dans un contexte de vieillissement de la population. Le secteur agricole le subit d’autant plus durement que les pensions des non-salariés agricoles sont en moyenne très faibles.

Cette situation a indéniablement une incidence non négligeable sur la démographie agricole en incitant les cédants à vendre leur exploitation à des prix élevés pour compléter leur petite retraite.

Or le système des retraites par répartition devrait permettre d’atteindre une pension minimale nécessaire à une vie décente.

En effet, la loi de 2003 portant réforme des retraites a inscrit pour les salariés, sous certaines conditions, l’objectif d’une pension de retraite au moins égale à 85 % du SMIC net en 2008.

Dan un souci d’équité entre retraités, le même objectif doit donc être inscrit pour les non-salariés agricoles. Près de 90 % des monopensionnés n’atteignaient pas 85 % du SMIC net en 2007.

Aussi, dans cette logique, les coefficients d’adaptation ne doivent pas s’appliquer tant que la retraite n’atteint pas 85 % du SMIC net.