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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :… une décision mise en œuvre dans chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les engagements qu’il a pris sont donc tenus.
Quant à considérer qu’une disposition de cette nature doit figurer dans l’annexe B, je reste très dubitatif. Après une analyse juridique, il nous est apparu que cet amendement n’a pas sa place ici, l’annexe B ayant vocation à tracer les trajectoires et à les expliquer.
J’estime donc qu’il s’agit d’un amendement d’appel, ma chère collègue. Au bénéfice des réponses complémentaires que va vous apporter Mme la ministre, peut-être pourriez-vous accepter de le retirer ?
