Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Comme vient de le souligner M. le rapporteur général, cet amendement n’a effectivement pas sa place dans ce cadre. Certes, il s’agit d’un amendement sympathique, mais il faut considérer la question dans sa globalité. Vous parlez, madame la sénatrice, des non-salariés agricoles.

Il faut avoir une approche globale, en considérant non seulement les prestations versées par le régime de base mais également celles qui sont versées par le régime obligatoire. Or, pour ce qui concerne les agriculteurs, les cotisations au régime complémentaire sont très faibles : 2, 97 %, contre 7, 5 % pour les salariés. Il faudrait donc élaborer des propositions qui tiennent compte également de cela. Il ne faut pas simplement dire que l’on va augmenter les retraites agricoles, il faut bien sûr préciser avec quelles cotisations on va le faire, même si c’est un peu moins confortable.

Quoi qu’il en soit, j’indique que le Gouvernement a beaucoup fait pour la revalorisation des retraites agricoles, en prenant notamment trois mesures importantes : le relèvement du plafond des pensions à partir duquel les agriculteurs peuvent bénéficier d’une majoration de retraite, la retraite des conjoints collaborateurs et les pensions de réversion.

Pour des raisons de forme et de fond, le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.