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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendement 260
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 260 est présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 507 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Guy Fischer, pour défendre l’amendement n° 260.
