Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Certes, la finalité de ces amendements identiques est la même, à savoir supprimer l’article 10 de ce projet de loi, mais les motivations qui les sous-tendent sont différentes.

Le Gouvernement propose ici non pas évidemment, contrairement à M. Fischer, la suppression de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie, mais une mesure de coordination.

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer longuement ce matin l’architecture globale du système et la nécessité, que vous n’avez d’ailleurs pas remise en cause dans votre argumentation, monsieur Fischer, de faire participer, de manière légitime, les organismes complémentaires à cette campagne de santé publique.

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