Intervention de Alain Vasselle

Je précise à nos collègues qui nous ont rejoints cet après-midi que le Gouvernement a présenté ce matin, à l’article 6, un amendement qui justifiait l’amendement de cohérence et de conséquence que Mme la ministre vient de présenter et qui tend à supprimer l’article 10.

J’avais alors fait valoir que la commission des affaires sociales n’était pas favorable à la suppression de l’article 10, au motif qu’elle souhaitait le maintien de la rédaction initiale de cet article, telle qu’elle avait été prévue par le Gouvernement et que l'Assemblée nationale n’a d’ailleurs pas remise en cause.

Aussi, en cet instant, par cohérence avec le vote que vous avez émis ce matin, mes chers collègues, suivant en cela très largement l’avis de la commission, je vous demande de ne pas voter ces deux amendements de suppression, qui ont d’ailleurs été déposés pour des motivations tout à fait différentes. À cet égard, je tiens d’ailleurs à remercier Mme la ministre d’avoir eu l’honnêteté intellectuelle de le préciser.