Intervention de Isabelle Pasquet

Comme vous le savez, les organismes d’assurance maladie complémentaire ont consenti à l’instauration de ce que nous considérons être une taxe supplémentaire, mais que vous nommez pudiquement « contribution exceptionnelle ».

Pour les organismes d’assurance maladie complémentaire, il s’agissait, dans les faits, de poursuivre la participation à la politique vaccinale et de prévention en matière grippale.

Le ministère de la santé a donc acheté 94 millions de doses de vaccins pour un montant total de 712 millions d’euros, toutes taxes comprises. Or la contribution des organismes d’assurance maladie complémentaire, qui correspond à leur prise en charge habituelle de 35 %, a été calculée sur une facture globale de 870 millions d’euros.

Il résulte de cette situation un décalage financier important. En effet, si, au final, on ne révisait pas à la baisse la contribution des organismes d’assurance maladie complémentaire, la contribution prévue dans cet article excéderait de beaucoup la participation qui devrait logiquement être la leur.

C’est pourquoi nous proposons de baisser le taux de la contribution à 0, 73 %, afin d’ajuster ce taux et de ne pas demander à ces organismes de contribuer plus qu’ils ne le devraient.