Intervention de Alain Vasselle

Je comprends tout à fait la démarche qui a été engagée par nos collègues après les annonces qui ont été faites, et notamment l’adoption ce matin d’un amendement à l’article 6 tendant à réviser à la baisse le montant de la contribution.

Effectivement, les 94 millions de doses ne seront pas utilisées en totalité, une partie d’entre elles, 9 millions je crois, devant faire l’objet d’un don à l’OMS. Au bout du compte, nous nous acheminons peut-être, pour au moins une partie de la population, vers une seule injection au lieu de deux.

Il faudra sans doute, à un moment donné, refaire le point. Il appartiendra au Gouvernement de le signaler. C’est pourquoi, au sein de la commission des affaires sociales, nous avions considéré à propos de cet amendement qu’il fallait entendre le Gouvernement sur ses intentions, des éléments nouveaux étant intervenus entre l’examen du texte en commission et l’examen des amendements et leur discussion en séance publique.

A priori, il apparaît donc cohérent et logique de refaire le point en fonction de la consommation réelle de vaccins pour ajuster la contribution de l’UNOCAM, sauf à considérer que le forfait qui a été négocié l’a été d’une manière définitive et qu’il n’y a donc pas lieu d’en rediscuter pour des raisons qui nous seront peut-être expliquées dans un instant.

Lorsque j’ai procédé à l’audition de l’UNOCAM et de la Mutualité, j’ai reconnu que la contribution exceptionnelle qui était sollicitée auprès des complémentaires au titre de la pandémie grippale n’avait pas vocation à se transformer en une contribution pérenne s’ajoutant à celle de l’année dernière, d’un montant de 1 milliard d’euros. En effet, dans mon esprit, cela ne doit pas du tout fonctionner de cette façon.

La seule garantie que recherchait l’UNOCAM, c’était de s’assurer que la contribution aurait un caractère exceptionnel. C’est uniquement pour cela qu’elle souhaitait le versement à l’EPRUS et non à la CNAM. Ce n’était pas du tout pour diminuer d’autant son concours à la CNAM.

Voilà pourquoi nous avons fait adopter l’amendement ce matin et maintenu, voilà encore quelques instants, les dispositions de l’article 10.

Sur ce point, nous allons entendre le Gouvernement. S’il considère qu’il n’y a pas lieu pour le moment de changer les chiffres, nous ne les changerons pas et nous ferons le point le moment venu, quand le Gouvernement le souhaitera.