Intervention de François Autain

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10

Photo de François AutainFrançois Autain :

Ce n’est pas une affirmation, c’est une question : je m’interroge et je vous interroge ! Les informations ont-elles été bien diffusées ? Je n’en sais rien, mais le résultat est là.

S’agissant des vaccins, j’en ai dit quelques mots ce matin, au début, nous avons regretté le manque de transparence, en particulier concernant les contrats que vous aviez passés avec les laboratoires. Après beaucoup d’efforts, nous sommes parvenus à obtenir la communication de ces contrats. Nous nous sommes d’ailleurs demandé, en en prenant connaissance, pour quelle raison vous n’aviez pas voulu les communiquer plus tôt, même si, malheureusement, le rapport de force ne vous était pas favorable.

Selon moi, les laboratoires en ont beaucoup profité : pas de pénalités de retard et, en cas d’effets indésirables, l’État les prendra à sa charge. Ces conditions sont particulièrement favorables pour les laboratoires. Nous aurions accepté que les responsabilités soient au moins partagées, ce qui n’est pas le cas.

En ce qui concerne la participation des caisses complémentaires au financement de cette vaccination, puisque c’est l’objet de l’amendement que nous examinons, j’en ai également dit quelques mots ce matin. Ce que l’on peut vous reprocher, madame la ministre, c’est sans doute de ne pas avoir suffisamment associé l’ensemble des médecins, c’est-à-dire les médecins généralistes, et les pharmaciens. C’est peut-être une des raisons pour lesquelles la campagne que vous avez lancée a eu aussi peu d’écho auprès de la population. On aurait eu intérêt à les associer plus qu’on ne l’a fait : nous aurions peut-être obtenu un meilleur résultat.

En ce qui concerne les caisses complémentaires, la fédération des assurances privées s’est plaint parce qu’elle avait le sentiment d’avoir été mise devant le fait accompli. On lui a demandé de payer alors qu’elle aurait aimé être associée aux décisions.

Plus que jamais, il faut associer les assurances privées. Leur participation doit être considérée non comme une participation forfaitaire, mais comme une participation proportionnelle au nombre de vaccinations effectuées.

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