Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Solidaire de la lutte contre la pandémie grippale, l’UNOCAM avait donné son accord pour participer financièrement à l’achat des doses de vaccins. Or il ressort des calculs effectués que le montant prévu à l'article 10 est très supérieur à la réalité.

Cet amendement a donc pour objet de limiter l’effort de l’UNOCAM à 230 millions d'euros, en prévoyant également que l'EPRUS transmette les informations nécessaires au fonds CMU.

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