Intervention de Bernard Cazeau

Du fait certainement de la réduction du taux de TVA, la dépense effective de l'EPRUS pour l'achat des vaccins contre la grippe A s’établit à 712 millions d'euros, soit un montant inférieur aux 870 millions d'euros initialement prévus. L'UNOCAM souhaite que sa contribution soit revue à la baisse et plafonnée à 230 millions d'euros.

L'article 10 ne prévoyant pas un tel plafonnement, cet amendement a pour objet de préciser que les sommes prélevées au-delà de 230 millions d'euros seront déduites du montant de la contribution pérenne appelée auprès de chaque organisme au titre du premier trimestre 2011. Les sommes représentant le coût des produits vaccinaux non utilisés ou cédés à titre onéreux seront également comptabilisées en déduction de ce plafond.