Intervention de Annie David

Je ne reviendrai pas sur ce que nous venons de dire sur cette contribution, qui, nous l’espérons, restera exceptionnelle, puisque, rappelons-le, l’UNOCAM a donné à Mme la ministre de la santé son accord pour la participation financière de ses membres à l’achat des doses de vaccins contre la grippe A/H1N1.

Or, comme nous l’avons signalé précédemment, la dépense effective de l’EPRUS correspondant à l’achat des vaccins a été surestimée et n’est en fait que de 712 millions d’euros, sur la base d’une TVA à 5, 5 %.

Au regard des sommes réellement engagées et dans la mesure où cette contribution exceptionnelle doit être affectée uniquement à la lutte contre le virus A/H1N1, et non être une simple contribution au régime général de la sécurité sociale, nous souhaitons que les sommes prélevées au-delà de 230 millions d’euros soient déduites du montant de la contribution pérenne appelée auprès de chaque organisme au titre du premier trimestre 2011.

Par ailleurs, dans la mesure où l’EPRUS a acheté les doses vaccinales, nous proposons, toujours dans un souci de transparence et pour garantir un réel fléchage de la mesure, que la contribution des organismes complémentaires soit directement affectée à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.