Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ces trois amendements s’apparentent à ceux que nous avons rejetés il y a quelques instants. Mais alors que les précédents prévoyaient des pourcentages, ceux-ci fixent des valeurs absolues pour ce qui concerne la participation des organismes complémentaires.

J’ai cru comprendre que le Gouvernement ne souhaitait pas que nous touchions au dispositif dans son ensemble. Je ne peux donc qu’inciter les auteurs de ces amendements à les retirer aussi brillamment qu’ils les ont exposés !

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