Intervention de Alain Vasselle

Or celui-ci ne pourrait être acceptable aux yeux de la commission qu’après avoir été rectifié. Le II ne peut être maintenu puisque la disposition qui y figure, à savoir le transfert du financement à l’EPRUS, a été supprimée tout à l’heure.

À titre personnel, je ne suis pas opposé à ce que nous inscrivions dès à présent dans la loi un montant fixe si une majorité le souhaite ainsi. Tel n’est pas le souhait du Gouvernement, et la commission l’a soutenu. Cela étant, puisque certains de nos collègues socialistes, UMP et centristes sont prêts à s’associer pour faire adopter l’amendement, …