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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendement 111
Catherine Tasca, présidente :La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
