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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 67 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Sur les amendements identiques n° 235 et 262, peut-on considérer que le vote est le même ? §
