Intervention de Bernard Cazeau

L’article 10 prévoit une contribution des organismes complémentaires au financement de l’achat des doses de vaccin contre la grippe A. Nous souhaitons, par cet amendement, que les organismes délégataires du régime général de sécurité sociale soient exonérés de cette taxe. Nous pensons ici, en particulier, aux mutuelles étudiantes.

En effet, soumettre ces dernières à une nouvelle taxation pourrait remettre en question leur existence même. Or 1 615 000 étudiants dépendent aujourd’hui du régime de la sécurité sociale des étudiants et 83, 7 % de ces jeunes possèdent une complémentaire santé. C’est beaucoup moins que le reste de la population française – 92 %. La moitié – 48, 8 % – de ceux qui n’en ont pas justifient leur choix par des raisons budgétaires.