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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À partir du moment où l’UNOCAM et les organismes d’assurance maladie complémentaire participent, dans le cadre d’une négociation forfaitaire, n’est-il pas cohérent que le régime étudiant participe également pour ce qui concerne la part complémentaire ? Une dérogation est difficilement concevable, sauf à vouloir créer une exception. Mais comment justifier cette exception ?
