Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Bien entendu, les bénéfices de la vaccination seront également au profit des mutuelles et des mutuelles étudiantes. Si elles n’ont pas à affronter une pandémie ou si la pandémie est moindre, les intéressés consulteront moins les médecins et consommeront moins de médicaments, elles en seront évidemment bénéficiaires, comme les autres organismes complémentaires. Il n’y a donc aucune raison de les exonérer de cette contribution.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général.

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