Intervention de Monique Papon

Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Conférence des présidents

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

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