Intervention de Catherine Procaccia

Nous le savons tous, l’assurance complémentaire revêt d’autant plus d’importance dans le budget des ménages que les consultations comme les médicaments sont de moins en moins bien remboursés.

C’est une des raisons pour lesquelles les organismes d’assurance maladie complémentaire et les mutuelles souhaiteraient un peu plus de clarté quant à ce que paient les assurés. En effet, ce qui est appelé une contribution est une taxe, ce qui est appelé une déduction est une imputation.

Bref, comme je l’ai dit en commission, les assureurs souhaitent que l’on appelle un chat un chat, et tel est précisément l'objet de ce long amendement.

Je précise que cet amendement est complètement neutre : il est neutre pour l’assuré, qui ne paiera ni plus ni moins ; il est neutre pour le fonds CMU, qui percevra exactement la même somme ; il est neutre pour les finances publiques, le taux restant fixé à 5, 9 % du chiffre d’affaires.

Mais préciser les termes aura pour effet de donner un peu plus de transparence aux appels de cotisations et aux avis d’échéance, ce qu’en tant qu’assurés nous souhaitons tous. Ce que nous payons en qualité d’assurés, en tant que taxes ou en tant que contribution au financement du fonds CMU apparaîtra ainsi clairement.

Cet amendement, qui vise à assurer l’information des usagers que nous sommes tous, me paraît devoir être adopté par ceux qui entendent défendre les droits des consommateurs.