Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement est sans doute neutre financièrement, mais il ne l’est pas sur le plan sémantique puisqu’il a pour effet de transformer une contribution en une taxe.

Considérant que les incidences financières étaient nulles, la commission a décidé d’émettre un avis de sagesse positive si l’avis du Gouvernement était favorable. Cela mettra peut-être un peu de baume au cœur de Mme Procaccia après le rejet de ses amendements précédents.