Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je relève toutefois que, dans la dernière phrase de l’exposé des motifs de son amendement, Mme Procaccia insiste sur le fait que celui-ci « contribue également à améliorer la transparence sur les coûts de gestion des assureurs complémentaires santé, la contribution sur le chiffre d’affaires actuellement versée grevant les frais, ce qui fausse les analyses qui sont faites ».
En fait, les complémentaires veulent faire valoir auprès de leurs adhérents et de leurs cotisants que cela n’est pas complètement neutre pour eux puisque cela entraîne des frais de gestion qu’ils doivent bien répercuter, sous une forme ou sous une autre, et je suppose que les assurés, à travers leurs cotisations, supportent le coût de ces frais.
En tout cas, l’amendement n’a pas d’incidence financière sur le fonds CMU, et c’est pourquoi la commission a opté pour la position que j’ai déjà indiquée.
